Terms of service
Conditions de service
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site HeatyBox™ ainsi que les achats effectués sur notre boutique en ligne.
Le site et la boutique HeatyBox™ sont exploités par :
Ecom Holding Up
Rue des Ecoles
6640 Étalle
Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE 1042.001.516
E-mail : contact@heatybox.com
En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les autres politiques applicables disponibles sur notre site.
1. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
Vous ne devez pas utiliser notre site d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité, son fonctionnement ou les droits d’autres utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement contraire aux présentes conditions, dans les limites autorisées par la loi.
2. Informations sur les produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits, leurs caractéristiques, leurs photographies et leurs descriptions de manière aussi précise que possible.
De légères différences d’apparence ou de couleur peuvent toutefois exister notamment en raison de l’écran utilisé ou de différences mineures de fabrication.
Les caractéristiques essentielles du produit applicables à votre commande sont celles présentées sur la fiche produit au moment de l’achat.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés incluent les taxes applicables.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Une modification de prix ultérieure n’affecte cependant pas une commande déjà valablement conclue.
4. Commandes
La validation d’une commande implique une obligation de paiement.
Avant de confirmer votre commande, vous êtes responsable de vérifier les produits sélectionnés ainsi que les informations fournies, notamment l’adresse de livraison.
Après validation, vous recevrez une confirmation de commande par voie électronique.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude suspectée, d’informations manifestement incorrectes ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée de notre fait, les sommes dues seront remboursées.
5. Paiement
Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement proposées sur notre boutique via Shopify Payments.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Le paiement doit être autorisé avant que la commande puisse être traitée.
6. Livraison
HeatyBox™ livre actuellement en :
Belgique, France et Luxembourg.
La livraison standard est offerte pour les destinations que nous desservons, sauf indication contraire clairement communiquée avant la commande.
Le délai de livraison habituellement annoncé est de 6 à 10 jours ouvrés.
Ce délai s’applique dans des conditions normales de traitement et de transport. Des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent exceptionnellement entraîner un retard.
Les dispositions légales impératives relatives aux délais et à l’exécution de la livraison restent pleinement applicables.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte.
7. Retours et droit de rétractation
Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
En complément, HeatyBox™ propose une politique commerciale permettant, sous certaines conditions, d’effectuer un retour jusqu’à 90 jours après réception de la commande.
Les modalités, conditions et éventuels frais de retour sont détaillés dans notre Politique de retours et remboursements.
8. Annulation
Une fois une commande confirmée et transmise pour préparation, nous ne pouvons pas garantir qu’elle puisse être annulée avant son expédition.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
9. Garantie légale
Les produits vendus sur HeatyBox™ bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
Pour les consommateurs concernés par la législation belge applicable, la garantie légale de conformité de 2 ans s’applique conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette garantie légale est distincte de notre politique commerciale de retour de 90 jours.
HeatyBox™ ne propose actuellement aucune garantie commerciale supplémentaire venant remplacer ou prolonger la garantie légale.
10. Produit défectueux ou endommagé
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, contactez-nous à :
Merci de communiquer votre numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant d’identifier le problème.
Nous examinerons votre demande et appliquerons la solution appropriée conformément aux droits dont vous bénéficiez.
11. Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement de notre boutique et l’exactitude des informations qui y sont présentées.
Nous ne pouvons toutefois garantir que le site sera accessible sans interruption ou exempt de toute erreur technique.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
12. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux précautions de sécurité applicables.
HeatyBox™ ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement incorrecte ou contraire aux instructions, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur notre site, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, designs et contenus appartenant à HeatyBox™ ou utilisés avec autorisation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, distribués, exploités ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi l’autorise.
14. Services et liens de tiers
Notre boutique peut utiliser des services fournis par des tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment pour les paiements, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.
Notre site peut également contenir des liens vers des sites externes. Lorsque vous quittez notre boutique pour accéder à un service tiers, les conditions et politiques propres à ce tiers peuvent s’appliquer.
15. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Nous traitons notamment certaines informations afin de gérer les commandes, paiements, livraisons, demandes de service client et obligations légales.
16. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l’évolution de notre activité, de notre boutique ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée, sous réserve des dispositions légales impératives.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives de protection dont peut bénéficier un consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de problème concernant une commande, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@heatybox.com afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de recourir aux mécanismes de règlement des litiges et aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
18. Contact
Pour toute question concernant nos produits, une commande ou les présentes Conditions de service :
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E-mail : contact@heatybox.com
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